CTI et RTI : comment récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées
Guide pratique pour les PME du Québec — ce qu'il faut sur vos reçus, les délais, et les erreurs qui coûtent cher.
⚠️ Information générale seulement. Ce texte n'est ni un avis fiscal ni un avis comptable. Chaque situation d'entreprise a ses particularités : validez toujours avec votre comptable ou directement auprès de Revenu Québec. Les liens vers les pages officielles sont en bas de page.
1. De quoi parle-t-on ?
Quand votre entreprise achète quelque chose, elle paie la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %), comme tout le monde. Mais contrairement à un particulier, une entreprise inscrite aux fichiers des taxes peut récupérer ces montants.
- Le CTI — crédit de taxe sur les intrants — vous rend la TPS payée sur vos achats.
- Le RTI — remboursement de la taxe sur les intrants — vous rend la TVQ.
Concrètement, vous les déduisez des taxes que vous avez perçues sur vos ventes, dans votre déclaration. Si vous avez perçu 3 000 $ de taxes et payé 1 200 $ sur vos achats, vous ne remettez que la différence.
Autrement dit : chaque reçu que vous perdez est de l'argent que vous laissez sur la table.
2. Qui peut en demander ?
Il faut être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. C'est la condition de base, et elle est absolue : pas d'inscription, pas de CTI ni de RTI.
Si vos ventes taxables dépassent 30 000 $
L'inscription est obligatoire. Vous cessez d'être un « petit fournisseur » dès que le total de vos ventes taxables dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil, ou au cours des quatre trimestres civils précédents.
Si vous êtes sous le seuil
Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire — mais vous pouvez le faire volontairement. Et c'est souvent payant : sans inscription, vous n'avez pas le droit de réclamer quoi que ce soit sur vos achats. En contrepartie, vous devrez percevoir les taxes sur vos ventes et produire des déclarations. C'est un calcul à faire avec votre comptable.
Attention à la méthode rapide de comptabilité. Si vous avez choisi cette méthode simplifiée, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour la plupart de vos achats courants. Vérifiez quelle méthode s'applique à votre entreprise avant de vous lancer dans la récupération de vos reçus.
3. Ce que votre reçu doit contenir — le cœur du problème
C'est ici que la plupart des réclamations se perdent. Un reçu ne suffit pas : il doit porter des renseignements précis, et les exigences augmentent avec le montant.
Point important souvent mal compris : les paliers se calculent sur la valeur totale de la vente, taxes comprises — pas sur le montant avant taxes.
| Renseignement exigé | Moins de 100 $ |
De 100 $ à 499,99 $ |
500 $ et plus |
|---|---|---|---|
| Nom du fournisseur (ou son nom commercial) | requis | requis | requis |
| Date de la facture | requis | requis | requis |
| Montant total de la facture | requis | requis | requis |
| Montant de taxe applicable | pour la TVQ seulement | requis | requis |
| Numéros d'inscription TPS et TVQ du fournisseur | non requis | requis | requis |
| Nom de l'acheteur (votre entreprise) | non requis | non requis | requis |
| Modalités de paiement | non requis | non requis | requis |
| Description du bien ou du service | pour la TVQ seulement | pour la TVQ seulement | requis |
La ligne la plus souvent fatale est celle des numéros d'inscription du fournisseur. Dès 100 $, ils sont obligatoires — et bien des petits reçus de quincaillerie ou de restaurant ne les affichent pas clairement.
Bonne nouvelle : votre fournisseur est tenu par la loi de vous fournir ces renseignements par écrit si vous les lui demandez. Ne vous privez pas d'un crédit parce qu'un numéro manque sur un bout de papier.
4. Les erreurs qui coûtent cher
Le reçu qui a pâli
Le papier thermique — celui des terminaux de paiement et de la plupart des caisses — s'efface. En quelques mois dans un tiroir ou dans un coffre à gants, un reçu peut devenir totalement illisible. Un reçu illisible ne justifie plus rien.
L'achat payé de sa poche
Vous payez un achat d'entreprise avec votre carte personnelle, vous vous dites que vous noterez ça plus tard… et le reçu disparaît. C'est probablement la source de pertes numéro un dans une petite entreprise, parce que ces achats ne passent jamais par le relevé bancaire de la société.
Les repas et frais de représentation
Règle particulière à connaître : pour les frais de repas et de représentation, seule la moitié de la TPS et de la TVQ payées donne droit au CTI et au RTI. Ce n'est pas une erreur de calcul de votre part — c'est la règle. Deux méthodes existent pour l'appliquer ; votre comptable vous dira laquelle convient à votre situation.
L'usage mixte
Un bien utilisé à la fois pour l'entreprise et à titre personnel ne donne droit au crédit que pour la portion commerciale. Un cellulaire, un véhicule, un ordinateur : il faut être capable de justifier la proportion.
5. Un exemple chiffré
Vous achetez de l'équipement à 1 000 $ avant taxes.
Les 149,75 $ de taxes ne vous coûtent rien — à condition de les réclamer. Si le reçu se perd, ce sont 149,75 $ que vous payez pour rien.
Rapporté à un trimestre : une PME qui accumule 8 000 $ d'achats avant taxes a environ 1 198 $ à récupérer. Cinq reçus égarés à 200 $ chacun, et c'est près de 150 $ qui s'envolent — chaque trimestre.
6. Les deux délais à retenir
Quatre ans pour réclamer
Vous n'êtes pas obligé de tout réclamer dans la déclaration du trimestre. En général, vous avez jusqu'à la déclaration de la période qui se termine quatre ans après la fin de la période où l'achat a été fait. Ce délai est réduit à deux ans dans certains cas, notamment pour les institutions financières désignées et les entreprises dont les ventes taxables dépassent 6 millions de dollars.
Six ans pour conserver
Vos registres et vos pièces justificatives doivent être conservés pendant les six ans qui suivent la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent. En cas d'opposition ou de contestation, il faut les garder au-delà de ce délai.
Six ans de reçus en papier thermique dans une boîte, c'est précisément le problème que la numérisation règle : une image reste lisible indéfiniment.
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Et si vos reçus se classaient tout seuls ?
Zéro papier est un outil conçu au Québec pour ce problème précis. Vous photographiez le reçu, l'application en extrait le fournisseur, la date, la TPS et la TVQ, puis accumule vos montants par trimestre. Elle vous signale même les reçus dont les taxes ne concordent pas avec les taux officiels.
Vos données sont hébergées au Canada, et vous pouvez tout exporter quand vous voulez.
Demander un accès- Revenu Québec — Comment demander des CTI et des RTI (délais)
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