Politique de confidentialité

⚠️ Document modèle à personnaliser et à faire réviser par un conseiller juridique avant la mise en service. Il vise à décrire clairement le traitement des renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec).

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026. Service « Zéro papier », exploité par Nettoyeur Charleroi Inc. (« nous »).

1. Renseignements que nous recueillons

• Compte : adresse courriel et mot de passe (chiffré).
• Contenu que vous téléversez : images et fichiers PDF de vos reçus/factures, et les données qui en sont extraites (fournisseur, date, montants de taxes, etc.).
• Données d'utilisation techniques minimales nécessaires au fonctionnement du service.

2. Utilisation des renseignements

Les renseignements servent uniquement à fournir le service : extraire les taxes de vos reçus, les organiser par trimestre et vous permettre de préparer vos déclarations. Nous ne vendons pas vos renseignements.

3. Extraction automatisée

Pour lire vos reçus, l'image ou le PDF est transmis de façon sécurisée à un fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic) qui en extrait les informations. Les résultats vous sont toujours présentés pour vérification.

4. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées chez notre fournisseur d'infrastructure (Supabase), dans un centre de données situé au Canada (région Canada-Central). Les échanges sont chiffrés en transit. L'accès est protégé par mot de passe et par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données elle-même : chaque entreprise cliente forme un espace séparé, et un utilisateur ne peut accéder qu'aux données qui lui sont autorisées.

Les images de reçus sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible uniquement par des liens temporaires générés à la demande pour une personne autorisée.

5. Conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées sur demande ou dans un délai raisonnable après la fermeture du compte, sous réserve de toute obligation légale de conservation.

6. Vos droits (Loi 25)

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez-nous (voir contact ci-dessous).

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Vincent, COO, Nettoyeur Charleroi Inc.
Courriel : support@monzeropapier.com
Ou par le formulaire de contact du site.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.